Octobre 2018 – Ca vous concerne

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Si vous n’avez pas encore répondu… 
Vous ne bénéficiez pas de l’APL ? Vous avez reçu fin septembre une enquête sur votre situation familiale et vos ressources. Ces informations servent de base au calcul du supplément de loyer solidarité (SLS) pour les locataires concernés. La loi rend la réponse à cette enquête obligatoire. En cas de non-réponse, des pénalités seront appliquées à partir de janvier 2019.

Jean et Emma B., locataires :
« Nous avons reçu l’enquête à remplir pour le supplément de loyer de solidarité (SLS). Sommes-nous obligés de répondre ? »

Peggy Delmotte, en charge du suivi de l’enquête 
« Je ne peux que vous encourager à y répondre au plus vite. En effet, si vous ne répondez pas, la loi nous oblige à vous appliquer le supplément de loyer maximum pouvant aller jusqu’à 1 800 € par mois ainsi qu’une pénalité pour frais de dossier de 25 €, frais qui ne sont pas remboursables.
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Les informations communiquées permettent de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable ou non du SLS (Supplément de Loyer de Solidarité).
Si vous n’êtes pas redevable, il serait dommage de devoir le payer parce que vous n’auriez pas répondu à l’enquête. »

D’autres questions sur cette enquête ?
Appelez le 09 69 36 15 59, numéro spécial créé pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet.

Je ne vais plus avoir d’APL. 
VRAI et FAUX

8% du montant de la RLS à laquelle vous pouvez prétendre est déduit de votre APL. Si ce montant est supérieur à votre APL alors cette dernière est suspendue. Comme le montant de cette réduction de loyer est supérieur à l’APL et assumée financièrement par votre bailleur, Partenord Habitat, le montant final que vous nous devez ne change pas.

Exemples : Avec un loyer de 350 €, si vous aviez 25€ d’APL en début d’année, vous payiez 325 €. A partir de février, votre APL est suspendue, vous bénéficiez par contre d’une RLS de 27,74 € soit un reste à payer de 322,26 €.
Si vous aviez 100€ d’APL, vous payiez 250 €. A partir de février, votre APL est de 72,81 €, vous bénéficiez par contre d’une RLS de 27,74 € soit un reste à payer de 249,45 €.

Comme la RLS était applicable dès février, vous devez me rembourser.

FAUX Pour vous, la baisse de l’APL est compensée par la réduction de loyer de solidarité. Cela ne change quasiment rien pour vous. Les écarts ont été versés par Partenord Habitat à la CAF ou à la MSA.

Ma situation personnelle a changé. Je dois prévenir la CAF.
VRAI Dès que votre situation personnelle et/ou professionnelle change, vous devez en informer la CAF. Elle recalculera le montant de votre APL et de votre RLS.
N’oubliez pas de nous en informer !

Je n’ai pas d’APL. Je peux quand même avoir une RLS. 
VRAI Les plafonds* de calcul sont différents. Si vous ne bénéficiez pas de l’APL actuellement, Partenord Habitat va vérifier si vous pouvez bénéficier de la RLS sur la base des informations que vous venez de lui transmettre dans le cadre de l’enquête SLS.

*disponibles dans votre espace client

Pour recharger votre téléphone portable en toute sécurité, il est recommandé de ne pas le poser sur un lit, ni de le glisser sous un oreiller. La chaleur n’arrivant pas à se dissiper peut provoquer une surchauffe importante de l’appareil et déclencher un incendie.

Bon à savoir : si vous laissez votre alimentation branchée, elle consomme autant que de recharger votre téléphone !

Vous êtes les premiers concernés, votez ! 
Du 10 novembre au 8 décembre, tous les locataires seront appelés à désigner leurs représentants au conseil d’administration de Partenord Habitat.
Choisir ses représentants, c’est choisir ceux qui, pendant 4 ans, seront associés aux décisions pour améliorer votre logement, votre immeuble et votre quartier.

Pour voter, rien de plus simple !

2 manières anonymes et gratuites
– Par correspondance, jusqu’au 1^er décembre minuit : collez l’étiquette adhésive (code barre) de la liste de votre choix sur la carte T à l’emplacement « expression du vote » et postez cette dernière sans rature, sans signature et sans affranchir.

– Par internet jusqu’au 8 décembre minuit : rendez-vous sur le site http://partenord.paragon-election.com muni du courrier reçu mi-novembre, qui comporte votre identifiant et votre mot de passe. Connectez-vous et suivez les étapes. Rapide et simple !

Résultats : le 10 décembre sur www.partenordhabitat.fr et par affichage dans vos agences et points service.